L'association ADACAR attache une importance fondamentale à la protection, à l'intégrité et à la confidentialité des données à caractère personnel de ses membres, des acteurs locaux, des partenaires institutionnels et des bénéficiaires directs de nos aménagements scéniques en Alta Rocca. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer de manière transparente les personnes concernées sur la nature des traitements mis en œuvre, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés révisée.

1. Portée de la Politique de Confidentialité et Cadre Légal RGPD

Le cadre légal européen impose aux structures à but non lucratif un niveau de responsabilité équivalent à celui des entreprises marchandes quant à l'administration des fichiers d'usagers. La présente politique s'applique à l'ensemble du portail documentaire hébergé sous l'adresse URL officielle d'ADACAR, ainsi qu'aux traitements internes opérés au siège social de l'association à San-Gavino-di-Carbini.

Responsable du Traitement : Identité Juridique d'ADACAR

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ADACAR, régie par la loi de 1901, enregistrée sous le numéro de RNA : W2A4000636, dont le siège social est légalement établi à l'adresse suivante : LE VILLAGE, MAIRIE, 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINI.

Pour toute question relative à l'administration de vos données, au registre de traitement ou pour l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent interne RGPD à l'adresse électronique d'utilité publique : pedoasr24@gmail.com.

2. Nature des Données Collectées et Finalités du Traitement

Les traitements mis en œuvre par ADACAR reposent sur des bases juridiques claires et licites : le consentement explicite de l'utilisateur lors du remplissage des formulaires, l'exécution d'obligations contractuelles (notamment pour l'administration des baux scéniques) ou le respect d'obligations légales liées à notre reconnaissance d'utilité publique.

Données issues du Formulaire d'Admission et d'Orientation

Lorsqu'un utilisateur transmet une demande de renseignement ou un dossier d'orientation via notre formulaire d'admission sur contact.php, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identité civile (nom, prénom usuel) ;
- Coordonnées de contact direct (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone) ;
- Informations sur la commune de résidence au sein de l'Alta Rocca ;
- Description textuelle de la demande de participation ou de soutien aux objectifs statutaires de l'association.
Ces informations sont obligatoires pour permettre à nos équipes de traiter votre demande de contact non commerciale.

Observation Statistique de Fréquentation et Fichiers de Journalisation

Notre serveur Web enregistre de manière automatique des données de connexion brutes à des fins de sécurité et de maintenance technique. Ces informations comprennent l'adresse IP de l'appareil de connexion, la date et l'heure précises de l'accès, le type de navigateur utilisé et la page consultée. Ces données ne font l'objet d'aucun croisement nominatif ni d'aucun ciblage comportemental à but promotionnel.

L'analyse statistique de fréquentation de nos pages, utile pour justifier de l'impact observé de nos actions auprès des administrations territoriales corses, est réalisée par agrégation anonyme de ces journaux de connexion.

Transparence Opérationnelle et Absence de Transferts Commerciaux

ADACAR s'interdit formellement de divulguer, de céder ou de transférer vos informations personnelles à des tiers, qu'ils soient basés au sein de l'Union européenne ou dans des pays tiers non adéquats. Nos bases de données sont exclusivement réservées à l'usage interne de l'administration de l'association, à la gestion de nos bénévoles, des acteurs locaux de l'Alta Rocca et des compagnies artistiques accueillies dans nos infrastructures de montagne.

3. Durée de Conservation des Données et Protocoles de Sécurité

Nous appliquons des règles de conservation strictes pour limiter la présence de données à caractère personnel dans nos systèmes au strict nécessaire requis par l'exécution de nos missions d'intérêt général.

Durée de Conservation des Données de Contact Non Commerciales

Les données personnelles collectées lors d'une demande d'orientation ou d'un message transmis via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact actif initié par l'utilisateur. À l'issue de ce délai, les informations sont intégralement détruites de nos serveurs de stockage, ou anonymisées de manière irréversible pour alimenter nos séries d'observation statistique historique.

Mesures Techniques et Organisationnelles de Protection des Fichiers

ADACAR déploie des dispositifs de sécurité logique et physique hautement robustes pour empêcher l'altération, la perte accidentelle, le vol ou l'accès non autorisé à vos données. Les serveurs abritant nos fichiers administratifs utilisent des chiffrements d'accès avancés.

L'accès physique à nos bureaux de liaison et à nos infrastructures d'aménagement en zone de montagne fait l'objet d'une surveillance matérielle rigoureuse. L'ensemble des techniciens et des membres bénévoles du conseil d'administration est contractuellement lié par une clause de confidentialité absolue.

4. Droits des Utilisateurs, Exercice des Droits et Recours à la CNIL

Conformément au RGPD, tout citoyen ou partenaire dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par ADACAR dispose d'un ensemble de droits inaliénables sur ses informations.

Procédure d'Exercice des Droits pour les Acteurs Locaux et Bénéficiaires

Vous disposez d'un droit d'accès permanent pour obtenir la communication des données vous concernant. Vous pouvez également solliciter la rectification des données inexactes, l'effacement de vos fichiers administratifs (droit à l'oubli), la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi, ou la portabilité de vos informations personnelles sous un format structuré standardisé.

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, soit par courrier postal adressé au siège de l'association à San-Gavino-di-Carbini, soit par messagerie électronique à l'adresse de notre DPD : pedoasr24@gmail.com. Nous nous engageons à vous apporter une réponse circonstanciée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de votre dossier de demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement opéré par ADACAR constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou une plainte directement auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).