La consultation et l'usage du présent portail documentaire, édité par l'association ADACAR, sont soumis au respect inconditionnel des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Tout utilisateur accédant au site déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à les respecter sans réserve dans le cadre d'un usage d'intérêt général conforme aux lois françaises en vigueur.

1. Objet du Portail Documentaire et Nature de la Plateforme

Le portail ADACAR a pour vocation exclusive de diffuser des informations relatives aux baux de construction scéniques, aux structures théâtrales et chorégraphiques légères et réversibles, et à l'aménagement culturel de proximité mené en Alta Rocca. La plateforme met à la disposition du public des synthèses de doctrine administrative, des observations de terrain, des données statistiques et des rapports de transparence financière.

Statut Informatique d'Intérêt Général et d'Utilité Publique

La structure technique du site est optimisée pour garantir une accessibilité universelle des ressources. L'utilisateur reconnaît que l'accès aux données ne lui confère aucun droit d'exploitation commerciale. L'association ADACAR agit de manière désintéressée dans le cadre de ses statuts d'utilité publique déposés en préfecture sous le numéro de RNA : W2A4000636.

2. Droits de Propriété Intellectuelle et Usage des Données de Terrain

L'ensemble des contenus présents sur ce portail, incluant de manière non exhaustive les textes académiques, les documents d'orientation stratégique, les fiches de log technique, les illustrations photographiques (identifiées sous les ID Picsum exclusifs 42, 48, 54, 146, 160, 180, 193 et 201), les codes informatiques, les chartes graphiques et les logos institutionnels sont la propriété exclusive d'ADACAR ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation régulière à but non lucratif.

Protection des Matériaux Scénographiques et Archives d'Aménagement

Toute reproduction, représentation, modification, traduction ou diffusion intégrale ou partielle des éléments textuels ou techniques de ce site, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable et exprès du Conseil d'Administration d'ADACAR. Par exception, le téléchargement des rapports annuels et des bilans d'aménagement mis en ligne dans la section de téléchargement de impact.php est autorisé à des fins d'information personnelle ou d'archivage administratif public, sous réserve de ne pas modifier les mentions d'origine et de ne faire aucun usage lucratif des données extraites.

Obligations Légales des Acteurs Locaux lors de la Consultation

Les acteurs locaux, collectivités partenaires et citoyens s'engagent à faire un usage loyal des informations mises à disposition. Il est interdit d'exploiter les coordonnées de contact (adresses mél, coordonnées physiques, numéros téléphoniques) à des fins de prospection, de spamming ou de démarchage commercial. Les données de terrain publiées doivent être citées de manière rigoureuse en mentionnant ADACAR comme auteur exclusif de la mesure d'impact.

3. Régulation Technique, Limitation de Responsabilité et Accessibilité

ADACAR s'attache à diffuser des informations d'une rigueur scientifique et technique absolue sur l'ensemble de ses chantiers actifs et de son calendrier de 2026. Toutefois, l'utilisateur accepte que les textes opérationnels, les relevés géographiques GPS et les plannings de baux de construction scénique soient fournis à titre indicatif et puissent faire l'objet de modifications de planification sans préavis en fonction des conditions météorologiques de montagne ou de contraintes techniques imprévues.

Limitation quant aux Interruptions de Service et Maintenance

La responsabilité d'ADACAR ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire d'accès au serveur Web, de bugs logiciels, d'incompatibilité de navigation, ou d'inaccessibilité ponctuelle liée à des opérations de maintenance technique. Nous nous efforçons d'assurer un service d'information continu, mais les contraintes d'hébergement ou les dysfonctionnements du réseau Internet mondial échappent par nature à notre contrôle.

Absence d'Opérations Bancaires et de Liens Marchands (Audit 2026)

Ce site refuse la présence de tout lien d'affiliation commerciale, de bannières publicitaires marchandes ou de passerelles de paiement bancaire direct. L'audit 2026 de notre gestion financière en cours attestera formellement de la parfaite conformité d'ADACAR avec la législation fiscale française régissant les organismes d'intérêt général sans but lucratif. L'utilisateur est alerté sur le fait que tout site tiers reprenant le nom d'ADACAR et sollicitant un paiement en ligne constitue une contrefaçon frauduleuse n'engageant en rien la responsabilité de notre association.

4. Droit Applicable, Clauses Résolutoires et Juridiction Compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout manquement d'un utilisateur à l'une des obligations énoncées aux présentes pourra faire l'objet d'une suspension immédiate de ses droits de consultation ou d'interventions légales correctives.

Préservation de l'Ordre Public et Intégration Citoyenne

ADACAR se réserve le droit d'engager toute action judiciaire nécessaire en cas d'atteinte à l'intégrité de son portail informatique, de tentative d'intrusion malveillante dans ses serveurs de données, d'exploitation malhonnête de ses fichiers d'utilité publique ou de diffamation publique de ses dirigeants.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée en priorité, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia.